Marchés publics : baisse des seuils au 1er janvier 2010
Par Benoît COUSSY
Le 1er janvier prochain, les seuils des procédures européennes de passation des marchés publics vont être modifiés, ceci afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, ... Lire la suite >