Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Assurance: paiement de primes par chèque .

Un assureur avait adressé une mise en demeure pour défaut de paiement de primes à un assuré qui avait souscrit une police décès invalidité. L'assuré étant gravement malade, l'épouse adresse par la poste un chèque représentant le montant réclamé.Le chèque est daté du 20 novembre 2004, l'assuré décède quelques jours plus tard. L'assureur ... Lire la suite >
Photo de profil

La France n'a pas besoin d'éoliennes car elle a déjà, contrairement à l'Allemagne, des centrales nucléaires

Réponse du Centre d'analyse stratégique : "La logique d'ouverture des frontières énergétiques européennes donne tout son sens à l'éolien, en répondant aux problématiques d'épuisement des ressources, de sécurité énergétique, et surtout de réduction des émissions de GES. La France est un lieu d'implantation excellent en termes de répartition ... Lire la suite >
Photo de profil

L'éolien coûte cher à la collectivité

Réponse du Centre d'analyse stratégique : "Une étude de l'Institut Montaigne, Éoliennes : nouveau souffle ou vent de folie ?, détermine le coût de l'éolien pour la collectivité comme la différence entre le coût de production (investissement initial, dépenses d'exploitation et de raccordement au réseau) et les bénéfices obtenus (moindre utilisation ... Lire la suite >
Photo de profil

On implante des éoliennes n'importe où

Réponse du Centre d'analyse stratégique : "Actuellement 50 % des éoliennes sont situés en régime de vent continental alors que les plus grands potentiels se trouvent le long des côtes (Image N°2 du portfolio), signe d'un relatif manque de planification nationale. Pour répondre aux critiques à l'égard d'implantations parfois abusives d'éoliennes qui ... Lire la suite >
Publiée entre et