Dernières publications des avocats
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Un prêtre révoqué: l'évêque n'aime pas la polyphonie?
Monseigneur BRUNIN expose les fondements juridiques de la révocation du curé de Corté: "La décision difficile qui fut prise de relever l'abbé Polge de sa charge de curé, vient au terme d'un processus canonique de révocation (canons 1740-1746)". Bien qu'il soit possible de trouver des bases de droit canon, la décision reste pour le moins obscure pour ... Lire la suite >
Quid de illégalité d'un refus d'agrément à l'adoption opposé à une femme homosexuelle ?
Par André ICARD
Dans un jugement remarqué en date du 10 novembre 2009, le tribunal administratif de Besançon considère qu'au vu des rapports de la psychologue et de l'assistante sociale, le motif relatif au positionnement de la compagne de la requérante au regard du projet d'adoption n'était pas susceptible de fonder la décision de refus d'agrément à l'adoption. Le ... Lire la suite >
La solution médiation retenue pour les violences conjugales en Belgique
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Bail commercial portant sur un bien indivis.
Parce que le bail commercial est un acte de disposition, en raison de la durée des droits consentis mais également du droit au renouvellement reconnu au preneur, la jurisprudence constante considère que la conclusion d'un bail commercial, suppose le consentement de tous les indivisaires, en application de l'article 815-3 du Code civil. C'est ce que rappelle ... Lire la suite >