Un agent de service d'école maternelle peut-il prendre ses congés uniquement pendant les vacances ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 25 septembre 2009, le Conseil d'Etat à jugé que porte atteinte à l'exercice des droits syndicaux d'un agent de service d'école maternelle (ATSEM), trésorière du syndicat des employés territoriaux de la commune, le maire qui, sans préciser en quoi les nécessités de service durant la période sollicitée justifieraient son ... Lire la suite >