AUTO ECOLE : OBLIGATION DU MONITEUR.
Un élève conducteur de moto, était seul sur la moto-école, pour effectuer un parcours simple. Au cours de sa septième heure de conduite, sur vingt heures, prévues, l’élève perd le contrôle de sa moto, et percute violemment un quai. Gravement blessé au cours de cet accident, il a recherché la responsabilité du moniteur. La Cour de Cassation ... Lire la suite >