L'ours n'est pas un animal nuisible stricto sensu.
Par Benoît COUSSY
Le Conseil d'Etat l'affirme : « eu égard au statut de protection et aux caractéristiques de l'ours brun dans le massif pyrénéen, les maires ne peuvent faire usage à son encontre ni des pouvoirs de police spéciale de destruction des animaux nuisibles prévus au 9° de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, l'ours ne ... Lire la suite >