Mode d'indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Par Benoît COUSSY
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret du 19 juillet 2001 (D. n° 2001-654, 19 juill. 2001 : Journal Officiel 21 Juillet 2001) qui renvoie, sous réserve de dispositions spécifiques mentionnées expressément dans le décret, aux dispositions réglementaires applicables ... Lire la suite >