Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
La faute du fabricant exclut, en principe, la responsabilité du maître de l'ouvrage
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 2015 N° de pourvoi: 14-50.003 Non publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président Me Bouthors, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Le "droit réel de jouissance spécial" ne peut être perpétuel
Par Albert CASTON
Etude Bergel, RDI 2015, p. 175, sur cass. 14-10.013. Lire la suite >
Le juge ne peut refuser d'indemniser le préjudice dont il a retenu l'existence et l'imputabilité
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 24 mars 2015 N° de pourvoi: 13-27.203 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
Pour être interruptive de prescription, une citation en justice doit être adressée à celui qu'on veut empêcher de prescrire
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 24 mars 2015 N° de pourvoi: 14-10381 14-13103 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Réception judiciaire et ouvrage "en état d'être reçu"
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 2015 N° de pourvoi: 14-12.875 Non publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Une nouvelle ère pour la procédure civile
Par Albert CASTON
Excellente étude Bléry et Teboul, Gaz Pal 2015, n° 86, p. 6. On attend avec impatience la 2ème partie annoncée, consacrée à "l'incitation pour les parties à s'engager, préalablement à l'introduction de l'instance, dans une démarche de résolution amiable du différend". Lire la suite >
VEFA - superficie et devoir d'information du vendeur
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 2015 N° de pourvoi: 14-15.824 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >