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Merci, mes amis !

Je découvre vos messages d'amitié évoquant l'ancien blog, les photos et tout ce que nous échangions à l'époque de l'ancien hébergeur... J'y ai été sensible. Amicalement à tous A. Caston Lire la suite >
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TESTAMENT : ABUS DE FAIBLESSE.

L’article 223-15-2 du Code Pénal, punit l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. Les juges du fond retenaient cette infraction, que si l’auteur a amené la personne vulnérable, à commettre un acte qui lui est gravement préjudiciable. L’Institut Pasteur s’était porté partie civile dans une espèce, où il était reproché au ... Lire la suite >
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NOTAIRE : RESPONSABILITÉ.

Un vendeur déclare au notaire rédacteur, être à la retraite, et avoir pleine capacité de s’engager, et ne faire l’objet d’aucune procédure collective. Le prix de vente lui est versé directement. Il se trouve que ce vendeur était en liquidation judiciaire. Le liquidateur assigne le notaire et les acquéreurs, en restitution du prix de vente. ... Lire la suite >
Publiée entre et