Péage urbain et taxe sur les plus-values immobilières (Grenelle 2 de l'environnement)
Par Benoît COUSSY
Les sénateurs viennent de voter le titre II du texte de loi dit Grenelle 2, modifiant notamment le code général des impôts afin de permettre et la création de taxes sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports, et l'expérimentation de péages urbains. Lire la suite >