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Dernières publications des avocats

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Fonctionnaire et presque "SMICAR" !

Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er juillet 2009, à 8,82 €, au lieu de 8,71 € auparavant. Le Smic mensuel brut s'élève à 1 337,73 € pour 151,67 heures (35 heures par semaine x 52 semaines et divisé par 12), contre 1 321,05 € auparavant. Le traitement brut mensuel minimum de la fonction publique correspondant au nouvel indice ... Lire la suite >
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Réseau judiciaire européen

La décision 568/2009/CE du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit d'ouvrir, via les organisations professionnelles nationales, l'accès de ce réseau, ... Lire la suite >
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Le promoteur de fait.

La personne qui conçoit le projet de restauration de l'immeuble et sa division par lots, qui était le seul interlocuteur des acquéreurs dans le cadre de cette opération, et qui avait procédé elle-même au dépôt des demandes d'autorisation administrative de construire, notamment après la vente des lots, doit être qualifiée de promoteur de fait ... Lire la suite >
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Association Francaise de Droit collaboratif

Comme l'avait annoncé mon confrère Dominique Lopez-Eychenié sur son blog, l'AFPDC a eut ce 2 juillet une réunion informelle et chaleureuse à Paris en présence de la présidente de l'IACP (International Academy of collaborative professionals). J'y étais présente comme une cinquantaine de mes confrères parisiens, la date rendant difficile l'accès aux ... Lire la suite >
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Devoir de conseil de l’agent immobilier

L'agent immobilier, qui ne contestait pas avoir eu connaissance d'une procédure de constatation de catastrophe naturelle en cours, devait attirer l'attention des acquéreurs sur l'origine très vraisemblable des fissures apparentes et sur leur gravité potentielle pouvant affecter la structure de l'immeuble. L’arrêt commenté a le mérite de marquer ... Lire la suite >
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Autorité parentale conjointe, les limites du judiciaire

Je m'en suis fait l'écho à de nombreuses reprises, l'autorité parentale conjointe, qui est la règle de principe, implique entre les parents une communication ouverte concernant tous les points sensibles de la vie de l'enfant. Fréquemment, je reçois en consultation des parents séparés qui souffrent des atteintes régulières à l'autorité parentale de ... Lire la suite >
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Lettre au "Père Noël"!

Monsieur le Père Noël, je ne sais pas comment on vous dit au féminin. Alors je vous garde comme le porteur de mes espoirs d'avocat individuel condamné à grandir et je vous écris cette première lettre qui se termina par un voeu et par une proposition. Pas question de vous demander des chocolats dans la poche de ma robe noire. Il y en a de très bons à ... Lire la suite >
Publiée entre et