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La preuve de l'existence et du contenu du contrat d'assurance

Voir note Pélissier, RGDA 2015, p. 94. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-25.343 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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La subrogation de l'assureur qui n'était pas tenu à paiement

Voir note Pélissier, RGDA 2015, p. 89. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-23.342 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Négligence grave et délibérée de l'assuré ?

Voir note Asselain, RGDA 2015, p. 85. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-26.893 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Boullez, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
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