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HADOPI : un nouveau projet de loi.

La ministre de la Justice et des Libertés a présenté, en Conseil des Ministres, du 24 juin 2009, un projet de loi relatif à la protection pénale, de la propriété littéraire et artistique, sur Internet. Prenant acte de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création ... Lire la suite >
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Attestations, la difficulté

"Maître, je peux avoir une attestation de .... Pas de problème..." Combien de fois cette phrase entendue dans mon cabinet (et celui certainement de mes confrères) s'avère totalement erronée. Peur du regard de l'autre, peur de froisser, de se "mouiller", ... les gens refusent souvent d'attester. Mais le pire reste le refus des membres des administrations ... Lire la suite >
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Bienvenue à Madame le Garde des Sceaux!

Avec la nomination d'un ministre plus classique que l'ancien garde des Sceaux en même temps que d'une femme d'expérience qui a, sur tous les théâtres soutenu des hommes en action pour la France (je ne cache pas mon admiration pour MAM), il sera peut être temps de faire entendre autre chose que des déclarations tonitruantes et expéditives sur l'application ... Lire la suite >
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Rendez-vous chez l'avocat

Pour avoir un rendez-vous chez un avocat, il vous suffit de téléphoner pour le fixer, n'hésitez pas à en demander le coût par avance par téléphone. Il peut être fixe ou au temps passé. Une fois sur place, venez les idées claires, faites vous au besoin un petit mémo. Le stress est majeur dans le cas d'un rendez-vous en matière familiale. Je ... Lire la suite >
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