Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Bail : cautionnement, mentions obligatoires .

Le nom du bailleur, ni le montant en lettres, n'est exigé, à peine de nullité dans l'acte de cautionnement du loyer. L’article 22-1 de la loi du 06 juillet 1989, impose que soit indiqué, en matière de caution de loyers, avant la signature de la caution, une mention manuscrite qui exprime de façon non équivoque, la connaissance de la nature et de ... Lire la suite >
Photo de profil

divorce: pouvoir et vouloir

L'une des grandes difficultés d'un divorce est l'adéquation entre vouloir et pouvoir. Entre le sens de ce qui est juste et la réalité juridique, entre l'espoir et le possible. Il appartient à l'avocat, rapidement de voir ce que le client désire, réellement, en dehors de toute règle de droit afin de le correler à la réalité de notre droit, et parfois ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité de l’agent immobilier.

La responsabilité de l'agent peut être recherchée à titre principal, et n'est pas subordonnée à des poursuites préalables contre le locataire. Un agent immobilier avait donné un appartement en location à un locataire, qui s’est vitre révélé peu sérieux et peu solvable. Le propriétaire a assigné en référé le locataire en résiliation de ... Lire la suite >
Photo de profil

Un fonctionnaire réintégré après 23 ans de « dispo forcée »

Par un jugement du 4 mai 2009, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a considéré que l'absence d'une mise en demeure de reprendre son travail adressée au fonctionnaire hospitalier en fin de disponibilité qui n'a sollicité ni prolongation ni réintégration, précisant qu'il serait radié des cadres faute pour lui de déférer à cette invitation, est ... Lire la suite >
Photo de profil

489 connexions en une semaine !

C'est à la fois peu comparé à un site commercial connu, mais c'est loin d'être négligeable pour un blog qui s'adresse depuis quelques jours uniquement à des initiés avocats. L'objectif de 500 connections est à portée de main,l'objectif de 1000 connections par semaine reste à atteindre d'ici un trimestre Lire la suite >
Publiée entre et