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Dernières publications des avocats

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Le Permis de conduire et de la défense du conducteur

La contestation en vue de la récupération de permis de conduire ou de points retirés. Titre précaire, hélas susceptible d'être retiré par l'administration, le permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un des biens les plus précieux de l'automobiliste. Ce permis, s'il impose ... Lire la suite >
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Le droit au logement, droit du logement.

Le Conseil d'État consacre les considérations générales de son rapport annuel, à la délicate question du logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement précis sur les causes du difficile accès au logement, le rapport annuel du Conseil d’Etat, cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les ... Lire la suite >
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Le soutien de mon UJA..petit retour en arrière..

Le Président de l'UJA Grenoble m'informe Mardi 6 Juin que mon UJA a décidé à l'unanimité (moins une abstention) de ses membres de soutenir ma candidature à l'élection du 29 Juin.Un forte adhésion.Je suis ému et je le lui fais savoir. Je fais partie à 42 ans d'une génération qui a beaucoup donné à l'UJA et au Barreau de Grenoble,et qui statutairement ... Lire la suite >
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Le préjudice causé par une liaison adultère.

Le préjudice causé à l'un des époux est distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal. A l’occasion d’un divorce un époux avait formé une demande d’indemnisation pour le préjudice souffert eu égard aux adultères publiquement affichés commis par son épouse. Les juges du fond ont analysé la demande sur le fondement de l’article ... Lire la suite >
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Fusion avocat-avoué : évitons le piège !

l'article 24 du projet de loi instaurant à compter du 1er janvier 2010 une période transitoire d'une année, permettrait aux avoués d'exercer simultanément leur profession et celle d'avocat. Complexe à mettre en place et peu lisible pour le justiciable, cette mesure risque de créer une distorsion de concurrence inadmissible pour les avocats . Le conseil ... Lire la suite >
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Le Débat....

Le débat organisé par l'UJA s'est déroulé comme prévu le 10 Juin dernier. Comme tous les débats de ce type,il n'apporte pas grand chose .Les personnalités des candidats sont connues et le débat ne fait qu'accentuer les traits de caractère de l'un et de l'autre et les lacunes ne peuvent plus dissimuler derrière des discours creux. Le choix apparait ... Lire la suite >
Publiée entre et