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Dernières publications des avocats

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Vente : violation du pacte de préférence

La connaissance du pacte de préférence et de l'intention de son bénéficiaire de s'en prévaloir, s'apprécie à la date de la promesse de vente qui vaut vente, et non à celle de sa réitération par acte authentique. La cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt rendu le 19 novembre 2007, avait considéré que la violation du pacte de préférence, ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois juin 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Au mois de juin, il y a le ciel le soleil et la mer, et voici quelques projections, superbes fabuleuses, éblouissantes. D'autres viendront encore, tant le paysage contrasté dans notre merveilleuse région est sujet à ... Lire la suite >
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Durée du divorce sur France Info

Me BOGUCKI répondait ce matin sur France Info dans l'émission de Karine Duchochois à un auditeur qui n'en peut plus de sa procédure de divorce qui dure depuis décembre 2005. Son ex-femme dépose requête sur requête dans le but dit-il de faire durer la procédure. Seul un juge sur tous ceux qui se sont succédés depuis a compris la finalité de cette ... Lire la suite >
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5 - Améliorer le rayonnement du Barreau et de ses membres

- Par la politique de communication institutionnelle (point n°1 b) et l'université d'hiver (point 1a); - Création d'un institut des droits de l'homme du Barreau qui prendra la place de la commission des libertés et des droits de l'homme et qui devra occuper toute sa place dans la cité. - Renforcement de notre présence et de nos relations avec les Barreaux ... Lire la suite >
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4 - Faire de la jeunesse du Barreau un atout

- Adaptation pour notre Barreau du dispositif "chance maternité" existant au Barreau de Paris, afin que la maternité ne soit plus perçue comme un handicap pour l'avocate enceinte, ni pour son cabinet ou pour le cabinet d'accueil ; - Création d'un fonds de solidarité pour les avocats dont le contrat de collaboration libérale prend fin sans perspective ... Lire la suite >
Publiée entre et