Silence de l'administration : le "choc de complexification"
Par Albert CASTON
Silence de l'administration : le "choc de complexification" Edito Cassia, D 2015, p. 201. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Newsletter janvier 2015 - Lois de finances
Chers Confrères, Voici ma dernière newsletter consacrée aux lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014. Les mesures phares pour cette année concernent, pour les associés, la modification du régime du rachat par une société de ses propres titres et, pour les entreprises, les dispositions visant ... Lire la suite >
PROMESSE DE VENTE : DÉLAI POUR LE DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PRÊT.
Une promesse de vente avait imposé au bénéficiaire, de déposer sa demande de prêt, dans un délai de dix jours à compter de la signature de la promesse. Une demande de prêt a été déposée, postérieurement au délai de dix jours, et de plus, le prêt a été refusé. Les promettants ont invoqué le non-respect de la promesse de vente, afin de ... Lire la suite >
Février 2015
Pour télécharger une lettre d’information, cliquez sur le lien correspondant Votre Avocat vous informe - Famille n°39 (février 2015) Votre Avocat vous informe - Travail n°39 (février 2015) Votre Avocat vous informe - Immobilier n°39 (février 2015) Votre Avocat vous informe - Contrat et Patrimoine n°39 (février 2015) Votre Avocat vous informe - ... Lire la suite >
La durée d’un marché public doit-elle être correspondre à la durée d'amortissement des investissements ?
Par André ICARD
NON : une réponse du Ministère de l’intérieur à la question écrite n° 66370 de Mme la Députée Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ), publiée au JOAN du 13 janvier 2014, page 248, précise que contrairement au régime des délégations de service public, le code des marchés publics n'impose pas de faire coïncider ... Lire la suite >
Quand l'absence de précision entre vérification primitive ou périodique du cinémomètre entraîne la relaxe du prévenu
Par Carole GHIBAUDO
Le Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (cinémomètres) est relatif à ce genre de contrôle. S’il est prévu que le contrôle primitif, c’est-à-dire la première vérification lors de la mise sur le marché peut être effectuée par le fabricant, par la suite c’est un organisme indépendant qui ... Lire la suite >
INDEMNITE D'OCCUPATION CAUSEE PAR LA JOUISSANCE PRIVATIVE D'UN BIEN INDIVISE
Au cours de l'instance en divorce d'époux, mariés sans contrat préalable, le juge attribue au mari la jouissance de l'immeuble commun constituant le domicile conjugal. Après le prononcé du divorce, par un arrêt du 25 avril 2002, l'épouse demande qu'une indemnité soit mise à la charge de son ancien conjoint à compter de cette date, au titre de ... Lire la suite >
Architecte - honoraires - mission interrompue - droit moral et parasitisme
Par Albert CASTON
Architecte - honoraires - mission interrompue - droit moral et parasitisme Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-22.619 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier, président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >