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Comprendre sa procédure

Le droit est parfois abscons, les procédures complexes, le monde judiciaire enfermé dans son jargon. Mais l'avocat est là pour mettre tout cela à la portée du justiciable et il est important, fondamental même de comprendre les tenants et aboutissants de la procédure dont on est partie prenante. cette compréhension est impérative dans les dossiers de ... Lire la suite >
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Souplesse inquiétante du Conseil d’Etat.

La notification d'un recours gracieux contre une autorisation d'urbanisme est valablement faite au conjoint non séparé du bénéficiaire de l'autorisation à leur domicile commun. Cette décision peu orthodoxe surprend et tranche singulièrement avec la jurisprudence de la Cour de Cassation. Par jugement du 6 octobre 2005, le tribunal administratif de ... Lire la suite >
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Lyon magique

On m'a rapporté que Lyon renfermait un trésor...un arbre aux mille fleurs ! Emerveillement garanti de nuit comme de jour... J'en ai revé, Lyon l'a fait... En somme un reve toute éveillée. Lire la suite >
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Sanction pécuniaire au travail

Selon l'article L 3251-1 du code du trvail, l'employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature. Les seules dérogations à ce principe résultent de l'article suivant du même Code, et selon lequel une compensation entre le montant des ... Lire la suite >
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3ème rencontres médico juridiques de Grasse

Créées en 2007, à l'initiative du Docteur Christophe Ghibaudo, Urologue à Grasse, les Rencontres médico-Juridiques ont pour vocation de faciliter le dialogue, l'échange de points de vue entre des professionnels que les intérêts opposent souvent, à savoir médecins juristes et experts, d'informer, de partager les connaissances de chacun sur des sujets ... Lire la suite >
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Peut-on forcer le droit de visite

Me BOGUCKI répondait ce matin sur France Info dans l'émission de Karine Duchochois à une auditrice qui souhaiterait forcer le père de ses enfants à prendre les enfants pour les vacances. En effet, Brigitte a des soucis avec le père de ses enfants dont elle est divorcée. Il vient de lui annoncer qu'il ne prendra pas les enfants en vacances cet été. ... Lire la suite >
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L’autorité de la chose jugée, une arlésienne ?

L'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif. Voilà une notion juridique bien difficile à saisir. La Cour de Cassation a eu déjà à se prononcer à plusieurs reprises sur cette question. Cette fois-ci, c’est un litige entre locataire et bailleur qui a donné l’occasion ... Lire la suite >
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Renouvellement de titre de séjour et divorce

Divorce : le renouvellement de titre de séjour En espèce, la requérante se prévaut des dispositions de la loi pour soutenir que la rupture de la vie commune dont elle avait pris l'initiative pour se soustraire aux violences conjugales la rendait éligible au renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». De là, le moyen ... Lire la suite >
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