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Janvier 2015

Pour télécharger une lettre d'information, cliquez sur le lien correspondant Votre Avocat vous informe - Famille n°38 (janvier 2015) Votre Avocat vous informe - Travail n°38 (janvier 2015) Votre Avocat vous informe - Immobilier n°38 (janvier 2015) Votre Avocat vous informe - Contrat et Patrimoine n°38 (janvier 2015) Votre Avocat vous informe - Documentation ... Lire la suite >
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Tout ce que vous avez encore manqué !..

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur : Effets de l'interruption de prescription Responsabilité d'un contractant envers les tiers Perte de chance et préjudice Juge compétent pour connaître d'une demande de production d'éléments de preuve Défaut de comparution dans ... Lire la suite >
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Ce que vous avez encore manqué hier...

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur : Voie de fait et compétence judiciaire : peau de chagrin ? Date d'ouverture du délai de prescription d'action pour préjudice d'anxiété Communication RPVA non autorisée = nullité de forme VEFA : le notaire doit vérifier ... Lire la suite >
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INFORMATION DE L’ACQUÉREUR DU LOT DE COPROPRIETE

Lors de la mise en vente d'un lot de copropriété ou d'une fraction de lot, la loi Alur du 24 mars 2014 oblige à procéder non seulement au mesurage de la superficie de la partie privative, mais aussi au mesurage de la surface habitable à compter du 25 juin 2014 et sous réserve de l'intervention d'un décret précisant les règles de détermination de ... Lire la suite >
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CESSION DE BAIL COMMERCIAL.

Un bail précaire avait été signé entre les parties. Il s’est poursuivi ainsi, et comportait une clause qui stipulait, qu’en raison du caractère précaire du bail, toute cession était interdite. La Cour d’Appel d’Aix, a considéré que ce bail avait été conclu pour détourner les dispositions d’ordre public du statut du bail commercial ; que ... Lire la suite >
Publiée entre et