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CONSTRUCTION : LA RÉCEPTION TACITE.

Un maître d’ouvrage avait pris possession des lieux, en émettant des réserves. Il était présent le jour fixé pour la réception, n’a pas signé le procès-verbal de réception signé par les entreprises, et le maître d’œuvre. Les juges du fond ont retenu une réception tacite, résultant de la prise de possession des lieux par le maître de ... Lire la suite >
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Interdiction des crèches de noël dans les lieux publics

Le tribunal administratif de Nantes a rendu, le 14 novembre dernier, une décision qui a ému de nombreux administrés (TA Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647).   La question que ce tribunal avait à trancher était de savoir si une crèche de noël dans les espaces publics constituait un signe religieux ostentatoire ou une simple tradition populaire. Dans ... Lire la suite >
Publiée entre et