Responsabilité médicale : risque inhérent et aléa thérapeutique
Par Carole GHIBAUDO
Par un arrêt n°07-13080 en date du 18 septembre 2008, la première chambre de la Cour de Cassation réaffirme que la lésion d'un nerf constitue un aléa thérapeutique lorsqu'il est inhérent à l'intervention pratiquée. Cela n'engage alors pas la responsabilité du médecin. Le cas d'espèce : Lors d'une intervention chirurgicale, le nerf tibial d'une ... Lire la suite >