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Dernières publications des avocats

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L’HISTOIRE S’ECRIT TOUJOURS LENTEMENT

L’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 5 février 2013, avait défrayé la chronique, parce qu’il avait affirmé que la loi du 21 mai 2001 (dite loi TAUBIRA), n’avait pas de portée normative, et ne pouvait permettre de sanctionner le délit d’apologie à la haine raciale. Pourtant, l’article 5 de la loi du 21 mai 2001, a ... Lire la suite >
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La maison mal implantée doit être démolie

La maison mal implantée doit être démolie Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 septembre 2014 N° de pourvoi: 12-24.122 12-24.612 Non publié au bulletin Rejet M. Mas (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) ... Lire la suite >
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Préemption et droit de rétractation du vendeur

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a considéré que l’offre de vente résultant de la déclaration d’intention d’aliéner constitue jusqu’à son acceptation par le titulaire du droit de préemption une simple pollicitation qui peut être rétractée unilatéralement (Cass., chambre civile 3, 17 septembre 2014, n° 13-21824).   Contrairement ... Lire la suite >
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Propriété privée et pouvoir de police du maire

Cet été, le Conseil d’Etat a consacré le principe selon lequel, en cas de danger grave ou imminent, la circonstance que le danger concerne au premier chef une copropriété privée, ne saurait le faire regarder comme n’intéressant pas la sécurité publique, ni retirer aux travaux de protection leur caractère de travaux d’intérêt collectif. Il ... Lire la suite >
Publiée entre et