Représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise
Par quatre arrêts prononcés le 8 juillet 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur les premières difficultés nées de l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Ce texte a profondément modifié les règles de représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise. Jusqu'à ... Lire la suite >