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Avertissement : faut-il un entretien préalable ?

Dans cette affaire, il était question d'un salarié, directeur d’établissement, qui avait fait l’objet d’un avertissement pour divers manquements dans la gestion du personnel. Il avait ensuite été licencié quelques mois plus tard pour cette fois-ci l’échec d’une opération commerciale. La lettre de licenciement invoquait alors le précédent ... Lire la suite >
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BANQUE : DEVOIR DE MISE EN GARDE

Une Banque a financé l’opération d’achat de deux lots d’une résidence, l’achèvement de la résidence a pris du retard, le constructeur a été mis en redressement judiciaire, puis liquidé. L’acquéreur a assigné en annulation du contrat de vente et de prêt. Les juges du fond ont accueilli cette demande, tout autant que celle fondée sur ... Lire la suite >
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Q.P.C. : RESPECT DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Au cours d’une procédure en redressement judiciaire contre un avocat, ouverte devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été posée à la Juridiction. C’est dans le jugement statuant au fond, que l’avocat apprend, que son mémoire avait été transmis pour avis au Procureur de la République ; ... Lire la suite >
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