Assurance dommages ouvrage : faut-il passer à la standardisation des attestations ?
Par Albert CASTON
SOURCE http://www.lemoniteur.fr (c) Sophie d’Auzon - LE MONITEUR.FR - Publié le 04/09/2014 à 12:00 Dans un Livre blanc des simplifications du droit, le Conseil supérieur du notariat préconise d’aligner le régime de l’assurance dommages ouvrage (DO) sur celui de l’assurance de responsabilité civile décennale s’agissant du contenu des attestations ... Lire la suite >