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Dernières publications des avocats

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Vente immobilière - vice caché - camouflage - conséquences...

A lire sur mon blog libre : http://castonblog.blogspot.fr/ Et beaucoup d'autres encore ! Rappel : Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com ou d’aller directement sur http://castonblog.blogspot.fr/ qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme les anciens ... Lire la suite >
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HOMOLOGATION D’UNE TRANSACTION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

La signature d’un protocole transactionnel met fin au litige qui oppose les parties, sauf si celles-ci décident de soumettre ladite transaction à l’homologation du juge. Et c’est là parfois source de difficultés.Le Conseil d’Etat rappelle que, si les parties ont la liberté de régler transactionnellement leur différend, lorsqu’elles décident ... Lire la suite >
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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS : DOL

Un entrepreneur a construit un mur de soutènement, sans réaliser les fondations nécessaires, et sans respecter les règles élémentaires de l’art, en la matière. L’ouvrage s’est affaissé. A la requête du voisin du maître d’ouvrage, ce dernier a été assigné en reconstruction du mur. Condamné, il s’est exécuté, puis a recherché la ... Lire la suite >
Publiée entre et