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Dernières publications des avocats

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Au 3 juillet 2014, nouveaux billets d’informations juridiques importantes récentes sur mon blog libre ...

A voir sur :http://castonblog.blogspot.fr/ Marchés publics d'assurance : solution de base et ... Assurance - déclaration tardive - déchéance - cond... Transaction et nécessité de concessions réciproque... Assurance-construction - Activité non garantie - A... Interruption de la prescription décennale : non-re... Le secret des conversations entre un ... Lire la suite >
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Ecoutes téléphoniques : le Bâtonnier de Paris proteste contre la retranscription des conversations entre un avocat et son Bâtonnier

Ecoutes téléphoniques : le Bâtonnier de Paris proteste contre la retranscription des conversations entre un avocat et son Bâtonnier Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a appris avec consternation qu’une conversation qu’il avait eue avec Maître Thierry Herzog avait été écoutée et retranscrite dans un dossier d’instruction concernant cet ... Lire la suite >
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PROCEDURES COLLECTIVES : AU SUJET DU DECRET DU 30 JUIN 2014

Le décret n°2014-736 du 30 juin 2014 précise les conditions d'application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 instituant deux nouvelles procédures : - la procédure de sauvegarde accélérée, qui s'inscrit dans les dispositions générales de la procédure de sauvegarde mais avec un objectif de célérité - et la procédure de ... Lire la suite >
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Au 1er juillet 2014, 15 nouveaux billets d’informations juridiques importantes récentes sur mon blog libre ...

Au 1er juillet 2014, 15 nouveaux billets d’informations juridiques importantes récentes sur mon blog libre ... A voir sur :http://castonblog.blogspot.fr/ 1. Etude d'un cas clinique de prescription lucrative 2. Un "droit à l'oubli" numérique consacré par la CJU... 3. "Ecologisation" du droit civil des biens à l'aune ... 4. Caractère légal du partenariat ... Lire la suite >
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LA LOI HOGUET EST EXCLUSIVE

L'agent immobilier doit préalablement à toute intervention obtenir un contrat écrit. Les règles de l'enrichissement sans cause ne peuvent tenir en échec les dispositions d'ordre public des articles 6-I de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, lesquels subordonnent la licéité de l'intervention d'un agent ... Lire la suite >
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