Annulation des élections municipales
Par décision du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 ayant abouti à la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la Ville de Saint Rémy L'Honoré (78). Le moyen ayant motivé l'annulation des élections est la diffusion du bulletin municipal du mois de mars ... Lire la suite >