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Le 23 juin 2014, encore 27 nouveaux billets d’informations juridiques importantes récentes sur mon blog libre ...

A voir sur :http://castonblog.blogspot.fr/ 1. Assurance et médiation 2. Assurance et action de groupe : le volet processue... 3. Protection des consommateurs contre clauses abusiv... 4. Doublement de l'intérêt en cas d'offre manifesteme... 5. L'impartialité objective de l'expert 6. La notion d'intermédiation en assurance 7. Garantie des catastrophes ... Lire la suite >
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LA PREUVE D’UN FAIT JURIDIQUE

On a enseigné pendant des années aux étudiants en droit « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ». Les juges du fond avaient refusé toute valeur probante à des lettres adressées par le demandeur dans lesquelles étaient relatés les faits invoqués par eux, en soutien de leur action. La Cour de Cassation les censure, au motif que le ... Lire la suite >
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Le 21 juin 2014, encore de nouveaux billets d’informations juridiques importantes récentes sur mon blog libre ...

Le 21 juin 2014, encore de nouveaux billets d’informations juridiques importantes récentes sur mon blog libre ... A voir sur :http://castonblog.blogspot.fr/ La prise de possession ne caractérise pas nécessai... Assurance-incendie - faute intentionnelle - étendu... Assurance-incendie - notion de faute intentionnell... Assurance-incendie - déclaration ... Lire la suite >
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Modification de rémunération et résiliation judiciaire

Ce 12 juin 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants et d’ores et déjà largement commentés. Deux thèses s’affrontent. Certains affirment que la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence. D’autres estiment au contraire qu’il s’agit juste d’un recadrage sans conséquence sur le régime ... Lire la suite >
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Le 18 juin 2014, encore de nouveaux billets (construction ou assurance construction) sur mon blog libre ...

Le 18 juin 2014, encore de nouveaux billets (construction ou assurance construction) sur mon blog libre ... A voir sur :http://castonblog.blogspot.fr/ Jurisprudence et annulation partielle des autorisa... Notaire - responsabilité - vente - terrain dit con... Intérêt à agir du vendeur ayant revendu Prescription et action pour trouble de voisinage p... Les ... Lire la suite >
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