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Circulation des marchandises et propriété intellectuelle: le jeu du "chat et de la... souris"!

Cass. Com. 13 jan. 2009 Les faits: La société Hewlett Parckard France (la société HPF), filiale de la société de droit américain Hewlett Parckard Company (la société mère), exerce deux activités distinctes: - d'une part, de vente, sur le marché français, de produits électroniques qu'elle achète auprès de la société mère; - d'autre part, de ... Lire la suite >
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Nature cristallisée

Nous l'avions déjà fait ici, et cela avait remporté un franc succès, alors 2009 réitère les fleurs de Saraswati, sous une forme plus cristalline. L'hiver sévit, mais à guetter ce qu'il nous offre, cela le rend romantique, il exalte le mystère. Lire la suite >
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Droits fondamentaux des enfants en France

"Rapport d'évaluation de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) La Défenseure des enfants, Dominique Versini, sera auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses ... Lire la suite >
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