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Dernières publications des avocats

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La seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise ne caractérise pas l’intention de nuire à l’employeur

Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour de cassation revient sur la définition de la faute lourde qui, selon un arrêt de principe du 9 juillet 1991, est celle commise avec intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.   A l’instar de la faute grave, la faute lourde implique que le maintien du contrat de travail pendant le préavis n’est pas ... Lire la suite >
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Divorce et SCI familiale

Une SCI est une société civile immobilière et, à ce titre, a la personnalité morale. Ce vocable parfois abscons pour le particulier permet pourtant de faire apparaître l’élément fondamental des éventuelles difficultés futures en cas de séparation des époux-associés de la société. En effet, qui dit personnalité morale dit que la société ... Lire la suite >
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CNB - blogs : des billets curieusement disparus

Des suppressions bizarres... 1) Sur Internet, vous trouverez ceci : "albert.caston - 'Mieux qu'un site Internet : un blog' (sic ! ...) avocats.fr/.../albert.caston/.../-mieux-qu-un-site-internet---un-blog---sic -------_47F21046-C62E-4AA2-96D8-67F09D6198F5‎En cache 22 févr. 2014 ... Le CNB écrivait aux avocats de France en 2007 : 'Mieux qu'un site Internet ... Lire la suite >
Publiée entre et