Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Licenciement économique : le motif avant l'adhésion à la CRP !
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2014, la Cour de cassation rappelle que la lettre énonçant le motif économique de la rupture envoyée postérieurement à l’acceptation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) par le salarié prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Rappelons que l’employeur qui envisage de licencier économique un ... Lire la suite >
Mon ancien blog avait une autre allure...
Par Albert CASTON
C'était calibré et harmonieux, avec un compteur du nombre de visites et un suivi d'activités. On était avertis de la survenance de commentaires. Il y avait un correcteur d'orthographe et des indices d'activité et même de "popularité", ce qui amenait une certaine émulation confraternelle. Les accès étaient simples. On attend encore un mode d'emploi. ... Lire la suite >
Au 28 mai 2014, 5 nouveaux billets (construction et assurance construction) sur mon blog libre ...
Par Albert CASTON
Au 28 mai 2014, 5 nouveaux billets (construction et assurance construction) sur mon blog libre ... A voir sur : http://castonblog.blogspot.fr/ La Cour de cassation commente son arrêt de princip... L'article 1792-4 du code civil ne sera pas abrogé... La Cour de cassation propose la modification de l’... Le CNB aurait-il aussi coupé le "fil RSS" des blog... ... Lire la suite >
Le CNB aurait-il aussi coupé le "fil RSS" des blogs issus de la Blogosphère des avocats ?
Par Albert CASTON
Le CNB aurait-il aussi coupé le "fil RSS" des blogs issus de la Blogosphère des avocats ? Voici le message de la Grande Bibliothèque du Droit, reçu par un des avocats blogueurs : 23 mai 2014, "Ce matin, nous avons constaté que le fil RSS des blogs issus de la Blogosphère ne fonctionnent plus. En effet, un message d'erreur de chargement du fil RSS ... Lire la suite >
Quand "Le Monde" s'intéresse au combat des avocats blogueurs contre le CNB ...
Par Albert CASTON
Quand "Le Monde" s'intéresse au combat des avocats blogueurs contre le CNB ... C'est objectif et documenté, et à lire ici : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/05/27/les-avocats-blogueurs-partent... "Les avocats blogueurs partent en guerre contre le Conseil national des barreaux" Lire la suite >
Une nouvelle loi en perspective pour la révision de la prestation compensatoire
Par Banna NDAO
La question consitait à connaître la position de la Ministre de la justice sur la prestation compensatoire surtout dans le sens où parfois les situations individuelles ne sont pas assez prises en compte lors des décisions de justice. REPONSE : La prestation compensatoire résulte de la loi nº 75-617 du 11 juillet 1975, ... Lire la suite >