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Responsabilité de la Commune et baisse du chiffre d'affaires

Il arrive que des commerçants sédentaires subissent une baisse de leur chiffre d’affaires pendant l’organisation d’une fête foraine communale et cherchent à obtenir réparation auprès de la commune.   En l’espèce,  un cafetier recherche la responsabilité d’une commune à laquelle il reproche de rendre très incommode l’accès des clients à ... Lire la suite >
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Pouvoir de police du Maire et interdiction de circuler

Les Maires sont souvent confrontés au problème posé par l’utilisation, par des véhicules à moteur, de portions de chemin rural régulièrement fréquentées par les randonneurs.   Le maire d’une commune prend un arrêté interdisant la circulation, sur le tronçon d’un chemin rural fréquenté par les randonneurs, des véhicules à moteur, à ... Lire la suite >
Publiée entre et