Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Preuve de l'origine professionnelle de maladie

Dans son arrêt du 13 mars 2014, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que si une ou plusieurs des conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue ... Lire la suite >
Photo de profil

Une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles suffit-elle à caractériser un harcèlement moral ?

NON : dans un arrêt en date du 6 février 2014, la Cour Administrative d'Appel de Versailles estime qu'une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ... Lire la suite >
Les relations sexuelles entre un psychiatre et sa patiente  ou quand le psychiatre profite de la fragilité de sa patiente !  Choix de qualifications pénales .

Les relations sexuelles entre un psychiatre et sa patiente ou quand le psychiatre profite de la fragilité de sa patiente ! Choix de qualifications pénales .

Commentaire libre d'un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 février 2014. Cass Crim,19 février 2014, n°12-87-558 Un psychiatre, chef de service en psychiatrie, courant l'année 2005. Une patiente. Une patiente souffrant de troubles bipolaires ou pour être plus précis ... Lire la suite >
Publiée entre et