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Validité et échange des permis de conduire des états étrangers

Permis de conduire délivrés par des etats tiers Venant d'un Etat africain, ou d'ailleurs, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins échangeable contre le permis de conduire français. En effet, aux termes de la législation en vigueur, tout permis de conduire national, délivré par un Etat tiers (Etat ni membre de la Communauté ... Lire la suite >
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validité et échange de permis de conduire des états étrangers

Permis de conduire - Etats membres de l'union européenne Venant d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins reconnu en France. En effet, aux termes de la législation en vigueur, ''tout permis de conduire national ... Lire la suite >
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Permis de conduire : récupération d un point

Permis de conduire : des points récupérés sur décision du juge administratif C'est magique ! Non ? Un automobiliste conteste quelques retraits de points. Le juge administratif fait droit à sa demande et lui remet les points débités de son permis de conduire. Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler, sous ... Lire la suite >
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La preuve par SMS

Les nouvelles technologies entrent aussi au tribunal par la porte de la preuve. En effet en droit français en général, la preuve est libre c'est à dire qu'elle peut être rapportée par tous moyens. Ces dernières années, on a vu apparaître la preuve par SMS... Petits mots amoureux, rendez-vous, confidences, les SMS ont quitté le pré carré des ... Lire la suite >
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Réfugié politique - échange des permis de conduire

Echange des permis de conduire délivrés par les Etats (étrangers) n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Aux termes du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire ... Lire la suite >
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