Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

L'avis d'un petit radis sur le Blog de Jean de Valon

http://avocats.fr/space/jean.devalon/content/blogosphere-des-avocats---l... Rien à ajouter! Si, peut être: J'avais oublié ça: http://avocats.fr/space/catherine.viguier/content/_DA54022D-5738-4424-A7... Magnifique reflet des liens qui nous unissent... Elles auront lieu ces rencontres! A la capitale même! Nous manifestons collectivement notre attachement ... Lire la suite >
Photo de profil

ACTION EN CONTREFAÇON : COMPETENCE TERRITORIALE.

Conformément à un arrêt rendu le 3 octobre 2013 par la Cour de justice de l'Union européenne (C-170/12), la Cour de cassation rappelle la règle de la compétence territoriale des juridictions nationales, saisies de l'action en contrefaçon à partir du moment où le produit argué de contrefaçon, est accessible via Internet dans les ressorts des juridictions ... Lire la suite >
Photo de profil

La DGCCRF surveille le marché de la transition énergétique

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a procédé à une enquête en 2013 sur les conditions de commercialisation et de financement de l'installation de panneaux photovoltaïques et plus largement d'équipements d'énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.), ainsi que la réalisation ... Lire la suite >
Publiée entre et