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Le droit de la construction pour les "geeks"

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Éditorial, par M. PERINET-MARQUET, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2014, n° 3, p. 1, stigmatisant la complexité des textes dits juridiques, rédigés par des ingénieurs pour d'autres ingénieurs et que de malheureux juristes doivent tenter d'interpréter, spécialement en matière dite ... Lire la suite >
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Mise au point du Barreau de Paris sur les écoutes et le secret

Le bâtonnier et le vice bâtonnier de Paris souhaitent une mise au point juridique à la suite de la position exprimée par la Ministre de la justice Garde des sceaux, et par le journal Libération dans sa version électronique ce matin. La Ministre de la justice, en indiquant que toutes les voies de droit sont ouvertes pour contester les mesures coercitives ... Lire la suite >
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La suspension d'un fonctionnaire est-elle illégale du seul fait qu'elle ne soit pas suivie d'une sanction disciplinaire ?

NON : une mesure de suspension n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'a pas été suivie d'une sanction disciplinaire. Il suffit qu'il y ait au moment ou la décision de suspension est prise, une présomption de faute d'une gravité suffisante pour justifier la suspension ordonnée dans l'intérêt du service. De plus, le droit de l'administration de ... Lire la suite >
Publiée entre et