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Changement de nom: le motif légitime

Les articles 61 à 61-4 du Code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime. La demande peut être faite en cas de nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, de nom à consonance étrangère, de survivance d'un nom illustré de manière ... Lire la suite >
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Photovoltaïque : Bosch estime avoir reçu une offre crédible pour la reprise de l'usine de Vénissieux

"Après l'analyse du projet industriel et commercial [de Sollia] par un cabinet d'expertise externe, cette offre [de reprise] apparaît crédible pour le groupe Bosch", a indiqué dans un communiqué la direction du groupe. Initialement prévue le 18 février, la présentation de l'offre de reprise de ses activités photovoltaïques de l'usine de Vénissieux (Rhône), ... Lire la suite >
Publiée entre et