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Le photovoltaïque toujours au ralenti

La 9e édition de l'Observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque a été publiée mardi 4 mars : elle confirme que l'installation et le raccordement de panneaux photovoltaïques n'en finit pas de ralentir. Le 4e trimestre 2013 a confirmé la tendance lourde d'une activité photovoltaïque au ralenti. 190 MW ont été raccordés au réseau ce trimestre, ... Lire la suite >
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QPC sur la possibilité d'arracher des arbres

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel, par une décision du 5 mars 2014, une QPC relative à la constitutionnalité des articles 671 et 672 du code civil. L'article 671 interdit la plantation d'arbre à proximité de propriétés, et l'article 672 autorise l'occupant à contraindre son voisin à procéder à l'arrachage des arbres concernés ... Lire la suite >
Publiée entre et