Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Intérêt à agir d’une association de consommateurs
Une association de défense des droits des consommateurs peut agir contre un fournisseur d'accès Internet (FAI) (Cass.civ 1,13 novembre 2008, N°07-15000). Au terme de l’article L421-7 du Code de la Consommation Les associations de défense des consommateurs peuvent intervenir devant les juridictions civiles, et demander au juge de faire cesser des ... Lire la suite >
[Transport] Incidences juridiques des énergies de substitution?
Par Ariel DAHAN
Le Pétrole est une source d'énergie fiable, mais dont les quantités s'amenuisent et dont le prix est soumis à une très forte spéculation. S'il reste adapté aux transports à besoin élevé en énergie, il n'est pas une énergie d'avenir. Quelles énergies sont donc disponibles? Pour quels usages? Et quelles conséquences juridiques? A : Les hydrocarbures ... Lire la suite >
Assurance plaisance et mesures conservatoires - Comment survivre à l'assureur ?
Par Ariel DAHAN
Dans le cadre du salon nautique de Paris, je présenterais, sur le stand de l'association STW, une conférence sur le thème de l'assurance et des mesures conservatoires. Je vous y attends. Venez nombreux. Ariel DAHAN Lire la suite >
L'Abordage en mer et le droit de la plaisance
Par Ariel DAHAN
A l'occasion du Salon Nautique de PARIS 2008, je présenterais sur le stand de l'association STW une conférence sur le thème de l'abordage maritime. Ce sera l'occasion de présenter les problèmes de prescription qui se posent, ainsi que les éventuels conflits de loi, suivant le lieu de l'abordage, et les conventions internationales applicables. N'hésitez ... Lire la suite >
Salon Nautique de Paris
Par Ariel DAHAN
Je serais présent au Salon Nautique de Paris. Si vous souhaitez me rencontrer, vous pouvez me laisser un message. Lire la suite >
[Aides d'Etat] Aides à l'Industrie Automobile Européene et Française
Par Ariel DAHAN
L'industrie automobile est fondamentale pour le développement économique de la France et de l'Europe. Elle génère un niveau d'emploi direct ou dérivé tel que les Etats ne peuvent s'en passer. Depuis la crise des Subprimes, et le 3ème choc pétrolier de 2008, cette industrie est sinistrée. Elle perd ses clients, désolvabilisés par la hausse du ... Lire la suite >
[Droit de l'Environnement] Environnement et Terasses chauffées
Par Ariel DAHAN
Une proposition de loi a été présentée à l'Assemblée Nationale le 13/11/2008, visant à interdire aux Maires de donner des autorisations de terrasse sur le domaine publique si cette occupation est accompagnée d'une installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique ou si elles émettent des gaz de combustion (chauffages à ... Lire la suite >