Droit européen des marques... soyons flous!
La directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur le droit des marques est publiée. Elle n'a pas fini de faire couler de l'encre... La directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 commence juste à se mettre en place. Il a fallu que les trépidants rédacteurs communautaires fassent bouger les choses. ... Lire la suite >