Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Recette : l'avocat au four

Chers lecteurs, Chers Confrères, voici une proposition de droit collaboratif ! Vous en parliez, nous le ferons, chacun y contribuera. Notre Confrère, ou plutôt Maître Nicolas Creisson a régulièrement mis en ligne différentes recettes d'avocats, ici, ici, et là. Cependant, aucune de ces recettes n'était une composition personnelle. Notre Déesse ... Lire la suite >
Photo de profil

Aides d'Etat à la pêche: la Commission Européenne Autorise les aides mais les Etats peuvent aider les entreprises.

Selon le portail de l'Union européenne, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche est responsable des dossiers concernant les aides d'État octroyées au secteur de la pêche et de l'aquaculture. Des discussions sont en cours en ce moment Même au ministère. Les aides accordées par les États membres aux entreprises du secteur de ... Lire la suite >
Photo de profil

La Justice travaille même le Samedi !

Qui a dit que les jours ouvrables de la Justice étaient les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi ? Voyez plutôt comme cela est faux ! Et oui, la Justice travaille même le Samedi ! Pour preuve cette porte ouverte et non refermée dans la précipitation d'aller finir un travail inachevé ! Et pour les amoureux de "l'eiffel taoueur" et de la "Place ... Lire la suite >
Photo de profil

Institut des Droits de l’Homme de la Martinique

Le 30 avril 2008 s'est tenu l'Assemblée Générale Constitutive de l'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique (IDHM). Dix ans après avoir créé la Commission des Droits de l’Homme du Barreau de Fort-de-France, le 19 mai 1998, il est apparu nécessaire aujourd’hui, de fédérer, en Martinique, des personnes d’horizons divers, pour conduire, ... Lire la suite >
Photo de profil

Jouissance du domicile conjugal: fiscalité

Dans une procédure de divorce, au stade de l'ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l'ai expliqué ICI, que l'un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal. Il s'agit soit d'une modalité de l'exercice du devoir de secours entre époux, soit de la contribution aux charges du mariage. Dans les deux cas, l'époux qui ... Lire la suite >
Publiée entre et