Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Fusions transfrontalières: quid du volet fiscal?

Il faut signaler le projet de loi n° 411 qui a pour objet la transposition en droit français de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux d'une part, et de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les quatrième ... Lire la suite >
Photo de profil

Infractions pénales et internet: pas besoin de "code" pour fonder la compétence territoriale des juridictions d'instruction.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE. Formation restreinte, 15 janvier 2008. Pourvoi n° 07-86.944. Arrêt n° 291. Bien que des questions se posent effectivement selon les infractions, la Cour de Cassation maintient sa doctrine en matière de compétence territoriale relativement aux infractions instantanées commise par le biais d'internet pour justifier ... Lire la suite >
Photo de profil

Précisions sur l'arrêt de l'exécution provisoire

À la suite de la décision rendue le 18 décembre 2007 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (n°06-44548) traité précédemment ici, voici quelques précisions utiles pour apprécier la notion de «violation de l'article 12». L’article 12 est ainsi rédigé : «Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont ... Lire la suite >
Photo de profil

Fantomas au cluedo

En ces temps de pré-vacances bien méritées, l'envie de travailler m'a quittée aussi vite que m'est venue celle de partir en vacances. Et croyez-moi, elle a été d'une fulgurante rapidité. Me voici donc entrain de vagabonder de salons en salons. Aucune contrainte de temps, de lieu, de distance. En apesanteur, j'avance sans mouvement, je traverse les ... Lire la suite >
Publiée entre et