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Dernières publications des avocats

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Parution du décret sur l'indice ILC (4 Novembre 2008)

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, pris en application des articles 40 et 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME) détermine les modalités de fixation de ce nouvel indice devant servir de plafond lors de la révision du montant du loyer commercial, si les cocontractants le ... Lire la suite >
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Semaine des avocats et du droit

c'est toute la semaine, ça commence. Semaine des avocats et du droit 2008 Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions ! Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat ... Lire la suite >
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OBAMA : L’impensable

Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA, que nous avons naturellement rapportée ici, en extrait, après celle du Président Alpha Oumar Konaré ancien président du mali et de la commission de l'union africaine, en voici une autre celle non moins remarque de François Soudan. Décidément les politiques et journalistes africains ... Lire la suite >
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M

La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Montesquieu, De l'esprit des lois (...), Et ce à n'importe quelle heure. Il n'est nullement nécessaire de se conformer aux caprices et aux exigences superfétatoires d'autrui. Ce qui équivaudrait à une aliénation. Fais, dans le respect de la loi, ce qu'il te plaît. What else ? ... Lire la suite >
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L’agent non titulaire qui ne remplit plus les conditions pour occuper son emploi a-t-il droit au chômage ?

La circonstance que l'administration soit tenue, au regard des textes applicables, de mettre fin aux fonctions d'un maître d'internat qui n'a ni obtenu un titre universitaire après cinq années d'exercice de ses fonctions, ni produit de pièces attestant qu'il s'est réinscrit à un cycle d'enseignement supérieur, ne permet pas de regarder l'intéressé ... Lire la suite >
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