Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
11 mai, fête de l'internet: L'art du blog!
Sur le thème "Café philo: La vie privée, c'est quoi ? Pourquoi garder un jardin secret ?" La commission Nationale Informatique et Libertés vient d'éditer une brochure d'information sur la réalité des échanges électroniques en général et des blogs en particulier. Ce document relayé largement dans les écoles aborde les thèmes suivants: À l'occasion ... Lire la suite >
Brevets d'invention et intelligence économique
Plus traditionellement nomée veille, la surveillance des publications de brevets par les inventeurs permet de rester informé sur les informations qui sont rendues disponibles par les autres. Le document ci-joint édité par l'Ofice Européen des Brevts est explicite sur les trois dimentions que rev^t l'information en matière de brevets: - Les brevets ... Lire la suite >
TEST Psychologique: Etes vous visuel, auditif ou kinesthesique ?
En médiation, on peut utiliser la PNL dont je vous ai parlé ici. Pour ce faire et avant d'apprécier le langage sensoriel des autres, il faut se connaître soi-même. Dès lors, je vous propose le test suivant qui est valable tant pour les hommes que pour les femmes indépendamment de l'origine du test. Vous trouverez votre type de perception dominant qui ... Lire la suite >
L'entretien des cours d’eau
Par André ICARD
Le propriétaire aval d'un cours d'eau peut demander à la commune, au groupement de communes ou au syndicat compétent d' intervenir d'office à la place du propriétaire amont défaillant et à ses frais. La réponse ministérielle du 8 mai 2008 à une question d'un sénateur nous permet de faire le point sur l'obligation du propriétaire d'un cours ... Lire la suite >
Victime décédée, les héritiers ont droit à réparation
Un principe affirmé avec force et clarté par la Cour de Cassation dans un arrêt d'Assemblée pleinière n° 566 du 9 mai 2008. Sans commentaire, pas un mot a ajouter ni à retrancher, je vous livre la motivation de la décision: "Vu les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 731 du code civil ; Attendu que toute personne victime ... Lire la suite >
Brevet Européen: Première introduction et présentation simple du dispositif de Munich
Les années 1970 sont les années de la pleine explosion économique de l'après guerre. La France exporte son slogant "on a pas de pétrole mais on a des idées". Et c'est vrai... Le brevet est une option qui consiste a protéger l'inventeur ou l'entreprise qui fait le choix de l'inovation en lui conférant un monopole d'exploitation, tout en contraignant ... Lire la suite >
Obtentions végétales: a quoi bon créer une chambre communautaire des recours si les coopératives ne peuvent y accéder?
ARRÊT DU TPICE (31 janvier 2008) - Aff T 95/06 Obtentions végétales, conditions de recevabilité d'un recours devant la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales, refus. Federación de Cooperativas Agrarias de la Comunidad Valenciana/Office communautaire des variétés végétales (OCVV), Pour une première décision rendue ... Lire la suite >