Tribunal judiciaire de Valenciennes, le 11 septembre 2025, n°25/00216
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Par une ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes, RG 25/00216, modifie une ordonnance sur requête rendue le 27 août 2025. Cette procédure s’inscrit dans le contexte d’un accident mortel survenu dans un équipement aquatique exploité par un délégataire, ayant conduit à l’ouverture d’une ... Lire la suite >