10/01/2020 Le Défenseur des droits recommande de modifier le dispositif du forfait post-stationnement.
Par Laurie FREGER KNEPPERT le 22/07/2024
« La défaillance du forfait post-stationnement : rétablir les droits des usagers »... L’intitulé du rapport du Défenseur des droits sur le dispositif, publié en début janvier 2020, annonce la couleur ! Il n’est guère surprenant que cet acteur de la protection des droits et libertés ... Lire la suite >