Fonction publique : l’origine plurifactorielle de la maladie déclarée par un agent ne permet pas d’exclure tout lien avec l’exercice des fonctions
Par Charles CARLUIS le 12/07/2024
Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 14/06/2024, n°2301589) que la seule circonstance que la pathologie déclarée par un agent ait plusieurs causes, n’est pas de nature à démontrer qu’elle est dépourvue de tout lien avec l’exercice de ses fonctions. ... Lire la suite >