
ARCOM et CONSEIL d'ETAT contre la liberté d'expression ?
Par Alain PAREIL le 14/11/2025
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a rejetté le recours de la société d'exploitation de CNEWS (SESI) contre une amende de 20 000 € infligée par l'Arcom (CE, 6 nov. 2025, n °497471). Il affirme que la liberté éditoriale des chaînes d'information doit s'exercer ... Lire la suite >









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