
Refus de titularisation à l'issue d'un détachement pour stage : quelle administration est compétente pour mettre fin au détachement et réintégrer le fonctionnaire ?
Par André ICARD le 08/10/2026
Lorsqu'un fonctionnaire titulaire est détaché pour effectuer un stage dans un autre corps et qu'il n'est pas titularisé à l'issue de ce stage, il doit, en principe, être réintégré dans son corps d'origine. Il convient de distinguer trois actes administratifs : Le refus de titularisation, ... Lire la suite >






