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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit bancaire et financier
Barreau : Paris
Adresse : 10 RUE DE LA NEVA 75008 PARIS

Les publications de Maître Anne-Sophie RAMOND en décembre 1999

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Prêt en devise étrangère : Quelles sont les sanctions encourues par les banques en cas de défauts d’informations des risques de prêt libellés en devise étrangère ? (Tribunal judiciaire de Lyon, 10 mars 2026, 24/04973)

Prêt en devise étrangère : Quelles sont les sanctions encourues par les banques en cas de défauts d’informations des risques de prêt libellés en devise étrangère ? (Tribunal judiciaire de Lyon, 10 mars 2026, 24/04973)

Par Anne-Sophie RAMOND le 03/04/2026
Contracter un prêt immobilier est un engagement majeur. Mais lorsque ce prêt est libellé en devise étrangère, comme en franc suisse, les enjeux deviennent nettement plus complexes et parfois lourdement risqués. C’est ce qu’illustre une affaire récente opposant un couple d’emprunteurs à la ... Lire la suite >
Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Par Anne-Sophie RAMOND le 01/04/2026
La jurisprudence relative aux prêts en francs suisses sanctionne déjà, de longue date, les banques qui n’ont pas suffisamment informé l’emprunteur sur le risque de change. Mais la décision rendue récemment le 28 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris présente, à la lecture de ses ... Lire la suite >
Prêt en devises : comment les emprunteurs frontaliers peuvent-ils obtenir l’annulation de leur crédit sur le fondement des clauses abusives ?

Prêt en devises : comment les emprunteurs frontaliers peuvent-ils obtenir l’annulation de leur crédit sur le fondement des clauses abusives ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 11/03/2026
Nombreux sont les travailleurs frontaliers qui, convaincus de l’intérêt de conditions de financement annoncées comme avantageuses, ont souscrit au cours des dernières années des prêts en francs suisses pour financer un bien immobilier situé en France. Cette apparente opportunité, dont les avantages ... Lire la suite >
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