La réception d’un commandement de payer valant saisie immobilière est un moment extrêmement anxiogène.

Pourtant, tout n’est pas perdu : des solutions existent pour éviter la vente de votre bien!

Comprendre la situation : l’hypothèque et la saisie immobilière

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, la banque prend généralement une hypothèque sur votre bien.

Cela signifie qu’en cas de non-paiement, elle peut engager une procédure pour le vendre et se rembourser.

La procédure débute par un commandement de payer, puis se poursuit devant le juge de l’exécution (JEX).

L’audience d’orientation : une étape clé.

Quelques semaines après le commandement, vous êtes convoqué à une audience d’orientation devant le JEX.

C’est le moment stratégique de la procédure :

  • soit la vente forcée est ordonnée,
  • soit une vente amiable est autorisée,
  • soit des contestations sont examinées.

Ce que vous pouvez faire immédiatement

  • Consulter un avocat rapidement (idéalement voir impérativement avant l’audience)
  • Vérifier la régularité de la procédure
  • Étudier les solutions pour éviter la vente forcée: délai de paiment, vente amiable...conestation de la dette. Nous pouvons vous éviter le pire.

Ne pas agir revient presque toujours à subir la procédure.

Si vous êtes dans cette situation, nous pouvons vous accompagner.

Envoyez-nous un mail à asr@asr-avocats.com avec les éléments suivants 

  • Nom et coordonnées 
  • Montant du prêt
  • Banque 
  • Montant restant dû
  • Tribunal / Juge de l’exécution saisi