Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble invoque un fondement nouveau pour l’écarter (CA Grenoble 16 mars 2023)
Par Frédéric CHHUM le 07/04/2023
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un motif nouveau : depuis la mise en place du barème, le gouvernement n’a pas réalisé d’examen à intervalles réguliers du barème d’indemnisation, contrairement ... Lire la suite >
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